Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Éditeur du site
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) - Mise à jour : 01/01/2026
Article 2 — Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que les services proposés sur Avyonia.com, notamment la création, la gestion, l'affichage et le partage de cartes de visite digitales ou profils professionnels.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Toute utilisation du Site vaut consentement aux présentes CGU.
Article 4 — Accès au service
Le Site peut proposer :
- Profils et cartes de visite digitales personnalisés
- QR codes associés
- Liens partageables
- Options de personnalisation
L'Éditeur se réserve le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service
- Supprimer un compte en cas de non-respect des CGU
Article 5 — Comptes utilisateurs
- La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour.
- L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte, des informations publiées et de leur véracité.
- L'utilisateur s'engage à ne pas usurper une identité ou diffuser des informations trompeuses.
Article 6 — Contenu généré par les utilisateurs
- Toute information publiée par un utilisateur est de sa seule responsabilité.
- L'Éditeur n'est pas responsable du contenu fourni par les utilisateurs (coordonnées, profils, liens externes…).
- L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Cette clause est essentielle pour protéger la plateforme si un profil contient des informations litigieuses.
Article 7 — Paiements & abonnements
- Le Site peut proposer des formules payantes pour des services premium (tarifs définis sur le Site).
- Les paiements sont gérés par des prestataires externes (Stripe, PayPal, etc.) et non directement par l'Éditeur.
- Sauf dispositions légales impératives, aucun remboursement n'est garanti une fois le service activé.
Article 8 — Propriété intellectuelle
- Les éléments du Site (textes, logos, designs, interfaces) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
- Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Article 9 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité liée aux présentes CGU.
Cette politique définit clairement :
- Finalités des traitements
- Bases légales
- Durée de conservation
- Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
Article 10 — Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
- Mesurer l'audience
- Améliorer l'expérience utilisateur
L'utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur.
Article 11 — Interdictions et protection technique
Il est strictement interdit de :
- Scraper, extraire ou réutiliser les données du Site
- Utiliser des robots ou scripts de collecte automatisée
- Contourner toute mesure technique de protection
L'Éditeur pourra agir contre toute violation par des moyens légaux.
Article 12 — Limitation de responsabilité
1. L'Éditeur ne garantit pas :
- L'absence d'erreurs techniques
- La continuité ou disponibilité du service
- Les résultats attendus par l'utilisateur
2. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, incluant pertes de données, d'usage ou de profits.
Article 13 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en ligne mise à jour s'applique immédiatement aux utilisateurs.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
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